Vous en avez certainement entendu parler, via la presse spécialisée, Linkedin, Twitter… : le projet de loi “Accélération des énergies renouvelables” fait débat. Précisons que le texte sera examiné officiellement à l’automne et qu’il est, depuis le 12 août 2022, en consultation auprès du Conseil national de la transition écologique (CNTE) 1.
Dans les grandes lignes, que dit ce projet de loi ? Nous présentons ici seulement les aspects novateurs du texte au sujet des énergies renouvelables.
1. Réduction du temps et procédure de déploiement des projets EnR
Aujourd’hui, il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer 2.
Le projet de loi liste des mesures afin de raccourcir le délais des procédures administratives. Cela vaut également pour les procédures de raccordement des installations EnR, via des autorisations d’anticipation de travaux.
2. Accélérer le déploiement du photovoltaïque
L’objectif est de multiplier par 8 la capacité de production d’énergie solaire et atteindre les 100 GW en 2050. Pour y arriver, le projet préconise de libérer des terrains en “allant chercher tout le foncier disponible” 3 et en assouplissant, là encore, les procédures d’attribution.
De plus, les personnes habitant près d’un parc éolien ou solaire pourraient bénéficier d’un tarif réduit pour l’électricité.
Parmi les mesures concrètes listées par le projet de loi pour atteindre cet objectif de 100 GW, une mesure retient particulièrement l’attention. Il s’agit de l’obligation d’équiper en ombrières PV les parking extérieurs de + de 2500m², sur au moins la moitié de leur surface. Cette mesure permettrait d’obtenir 10 GW de solaire.
3. Favoriser le développement des PPA
Aujourd’hui en France, il n’existe pas de cadre juridique détaillé pour les PPA (Power Purchase Agreement ou Contrat d’achat d’électricité). Le projet de loi en préconise la création afin d’améliorer le financement et l’attractivité des projets. Certains appels d’offres pourraient inclure des offres mixtes avec complément de rémunération et PPA.
4. Quid de l’autoconsommation ?
C’est un des sujets qui fait polémique car il est le grand absent de cette proposition de loi. Les acteurs attendent que la thématique de l’autoconsommation intègre la législation française et qu’elle puisse bénéficier d’un cadre défini.
L’exécutif prévoit de présenter le texte en conseil des ministres mi-septembre, après consultation des collectivités territoriales et de la société civile. Le débat parlementaire aurait lieu, quant à lui, en octobre. Le dossier ne fait que commencer.
Sources :
- Actu Environnement – “Loi d’accélération des énergies renouvelables : un premier texte en vue” – Voir l’article
- Plein Soleil – “Accélération des énergies renouvelables : les pistes dévoilées dans un avant-projet de loi” – Voir l’article
- Ouest France – “Énergies renouvelables : voici ce que prévoit le gouvernement pour accélérer leur développement” – Voir l’article
