Nouveauté du programme Horizon Europe, le CETPartnership se substitue aux ERA-NET.

Clean Energy Transition - CETPartnership

Le programme Clean Energy Transition Partnership vise à favoriser la transition énergétique et à atteindre l'objectif de l'UE de devenir le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050 afin de faire de l’Europe le leader de l'innovation et de la mise en œuvre des énergies propres.

Le CETP se compose de 7 thématiques (TRI) et 11 sous-modules (call modules).

Initiative transnationale, le CETP s'appuie sur certains acteurs régionaux et nationaux de financement de la recherche et de l'innovation. Pour la France, l'ANR, l'Ademe et la Région Pays de Loire se sont positionnés sur quelques modules.
Pour les acteurs situés en Occitanie, les candidatures sont possibles uniquement sur les modules accompagnés par l'ANR et l'Ademe.

Les objectifs du CETP :

• Contribuer à la transition de l'Europe vers une énergie propre en coordonnant, regroupant et renforçant les programmes régionaux, nationaux et internationaux de financement de la R&I ;
• Accélérer le développement des technologies d'énergie propre et la transition vers des systèmes énergétiques largement décarbonés par la démonstration et l'innovation dans le développement et l'intégration des technologies et le changement de système ;
• Créer un écosystème de l'innovation qui favorise le renforcement des capacités à tous les niveaux de gouvernance et d'action, une diffusion plus rapide sur le marché, la transposition à plus grande échelle et la mise en œuvre de la transition vers une énergie propre.

Bénéficiaires :
Projet collaboratif pour tout type d’entités légales publiques ou privées

Thématiques :

TRI 1 : Integrated Net-zero-emissions Energy System
(Système énergétique européen intégré optimisé à émissions nettes nulles)

Les réseaux de distribution et de transport d'électricité sont considérés comme la «colonne vertébrale» des futurs systèmes énergétiques à faible émission de carbone avec un niveau élevé d'intégration entre tous les réseaux énergétiques. Par exemple : couplage des réseaux électriques avec les réseaux de gaz, de chauffage et de refroidissement, avec stockage d'énergie et de conversion de puissance

• Call PowerPlanningTools : développement d'outils et de méthodes pour planifier et exploiter les futurs systèmes énergétiques intégrés, en favorisant l'inclusivité, la durabilité et la résilience.
• Call RESDemoPowerflex : solutions pour améliorer la flexibilité tout au long de la chaîne de valeur énergétique afin de permettre la transition vers des parts élevées d'énergies renouvelables dans le système européen.

TRI 2 : Enhanced zero emission Power Technologies
(Amélioration des technologies de production d’électricité à zéro émission)

Développer un pool de technologies et de solutions d'énergie à zéro émission basées sur les sources d'énergie renouvelables comme épine dorsale du futur système énergétique, capable de fournir une électricité neutre en carbone accessible à tous et de contribuer à la résilience du système .

• Call Breakthrough R&D to increase RE power technologies efficiency : soutenir la recherche et l'innovation (TRL 4 ou supérieur) conduisant à augmenter l'efficacité de conversion/transfert et la fiabilité des technologies énergétiques renouvelables et la durabilité

TRI 3 : Enabling Climate Neutrality with Storage Technologies, Renewable Fuels and CCU/CCS (Permettre la neutralité climatique grâce aux technologies de stockage, aux carburants renouvelables et au CCU et CCS)

Fournir des solutions technologiques plus propres pour les technologies de stockage, l'hydrogène et les carburants renouvelables, le CCS (Carbon Capture and Storage) et le CCU (Carbon Capture and Utilisation). Financer des projets dont les résultats montreront une réduction significative du CO2 d'ici 2030.

• Call CCU/CCS technologies : projets innovants de TRL5 minimum fournissant des résultats démontrant une réduction significative du CO2 d'ici 2030
• Call Hydrogen and renewable fuels

TRI 4 : Efficient zero emission Heating and Cooling Solutions
(Solutions efficaces de chauffage et de refroidissement à émissions nulles)

Fournir des technologies de chauffage et de refroidissement climatiquement neutres d'ici 2050.

• Call Heating & Cooling : le champ d'application comprend les sources de chaleur et de froid, la distribution, le stockage et la conversion, et l'utilisation finale dans l'environnement bâti et les processus industriels, les systèmes collectifs et individuels.

TRI 6 : Integrated Industrial Energy Systems
(Systèmes énergétiques industriels intégrés)

Développer des solutions techniques pour les systèmes énergétiques industriels intégrés qui permettent des sites de production industrielle efficaces et neutres en carbone.

• Call Industrial energy systems : solutions d'intégration pour une alimentation, un chauffage et un refroidissement industriels efficaces. Industries ciblées : métallurgie, ciment, pâtes et papiers, chimie, alimentation et boissons

TRI 7 : Integration in the Built Environment
(Intégration dans l'environnement bâti)

Fournir des solutions et des technologies permettant aux bâtiments, existants et nouveaux, de devenir un élément actif du système énergétique, avec une capacité à produire, stocker et utiliser efficacement l'énergie dans le secteur résidentiel et non résidentiel, comprenant des bâtiments publics et commerciaux, bâtiments d'infrastructures de services et de mobilité.

• Call R&I in clean energy integration in the built environment : appel intégré au RIA (Research & Innovation Action) : solutions innovantes d'intégration et de conversion des énergies renouvelables dans le bâti et de digitalisation dans tout le cycle de vie du bâtiment.

Calendrier :

Clôture : 
Mercredi 23 novembre 2022

Entre 2022 et 2027, le CETP lancera un call par an.

Evénements :

Infoday + Matchmaking - Mardi 13 septembre 2022 - De 10h à 17h (en anglais)

Le 1er appel à propositions du CETPartnership ouvrira le 14 septembre 2022.

Un webinaire d'information, animé par les instances européennes, est organisé en amont le 13 septembre : présentation de la structure thématique, règles de l'appel, comment postuler... Un matchmaking virtuel est proposé l'après-midi. Inscription obligatoire pour y participer.

Webinaire d'information - Lundi 19 septembre 2022 - De 14h30 à 16h30 (en français)

Le PCN Climat/Energie propose un webinaire d'information destiné à la communauté française, en collaboration avec l'ANR, l'Ademe et la région Pays de la Loire.

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Comment choisir le bon appel à projets ? Participez à nos ateliers “Financer l’innovation” :

Appel à projets relatif à la Stratégie d’accélération Batteries.

Solutions et technologies innovantes pour les batteries

L’objectif de cet appel est de poursuivre les efforts permettant de développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage (en lien avec la stratégie d’accélération « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux »), en soutenant la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de projets pertinents.

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes en lien avec les thématiques ci-dessous, afin de stimuler le développement, la production et la commercialisation de produits, procédés technologiques ou services créateurs de valeur :

• Thème 1 : Composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion
• Thème 2 : Nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en cobalt et en nickel
• Thème 3 : Procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries
• Thème 4 : Systèmes et packs batteries innovants

Modalités :
Subvention ou avance remboursable.
Budget minimum de 2M€ si individuel (seuil abaissé à 1M€ pour les projets individuels portés par une PME), 4M€ si collaboratif.

Bénéficiaires :
Projet individuel ou collaboratif.
Entreprises (GE, ETI, PME), collectivités locales, laboratoires. 6 partenaires maximum.

Niveau TRL estimé :
TRL 4/6 à 7/9

Clôture : 
Mardi 10 janvier 2023 avec 1 date de relève le mardi 13 septembre 2022

La labellisation de votre projet par le Pôle DERBI est un critère pris en compte par Bpifrance dans votre candidature !

“La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera prise en compte pour juger de la pertinence des projets, notamment quant à leur caractère innovant, leur solidité technique et quant au caractère stratégique pour la performance de l’écosystème ou de la filière.”

Critères de sélection de l’AAP : pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :

• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
• Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
• Retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois pendant et après la fin du projet (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), d'anticipation de mutations économiques ou sociétales
• Taille des marchés visés, impact économique et social du projet
• Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
• Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
• Existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
• Adéquation avec les priorités de la stratégie d’accélération des batteries : développement d’une filière industrielle nationale de batteries, allant de la mine au recyclage, en passant par une « seconde vie », sécurisation des approvisionnements en matériaux nécessaires à la fabrication de batteries lithium-ion, technologies visant les marchés de la mobilité électrique notamment, mais aussi les autres applications telles que le stockage stationnaire d’électricité, par exemple)
• Performance environnementale, notamment la contribution au développement d’une filière nationale de production de batteries lithium-ion avec une faible empreinte de gaz à effet de serre.

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Comment choisir le bon appel à projets ? Participez à nos ateliers “Financer l’innovation” :

Accompagnement permettant de financer l'industrialisation et la commercialisation d'un projet innovant.

Fonds Régional de Garantie Occitanie - Volet Prêts rebonds

Financement pour les entreprises innovantes de développant en outre-mer.

Modalités :
Subvention pouvant atteindre 70 % des dépenses éligibles - plafond de 100 000 € maximum.

Bénéficiaires :
Entreprises établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion, et Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce, quel que soit leur âge, pouvant justifier d’une démarche d’innovation aboutie [par exemple à travers l’obtention d’une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation), le dépôt d’un brevet, l’obtention d’un CIR (Crédit d’Impôt Recherche), d’un CII (Crédit d’impôt Innovation) …].

Prêt d'honneur personnel aux associés, sans intérêt et sans prise de garantie.

Prêt d'honneur innovation Créalia

Renforcer les fonds propres ou quasi fonds propre en phase d’amorçage pour financer les investissements de développement.

Modalités :
Prêt innovation à taux 0 sans garantie personnelle de l’emprunteur.
Plafonds : jusqu’à 50 000 € par associé et jusqu’à 100 000 € par projet.
Durée : entre 12 mois et 60 mois maximum.
Différé de remboursement : jusqu’à 12 mois. 

Accompagnement préalable du projet par un incubateur, une pépinière, ou un membre des réseaux Initiative Occitanie et Réseau Entreprendre

Bénéficiaires :
PME créée depuis moins de 3 ans.

Dispositif de validation de faisabilité de votre projet économique ou de votre future innovation.

Contrat Expertises

Ce dispositif a pour objectif de sécuriser, valider la faisabilité de projet d’entreprise, à tout stade de développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique globale.
Le «contrat expertises» se décline sur deux typologies de faisabilité :

• Expertise validant un projet économique
• Expertise sur une faisabilité d’un projet futur d’innovation

Modalités :
Seules les dépenses de conseil externe sont éligibles. Intervention sous forme de subvention de 70% des dépenses HT des prestations externes pour une faisabilité innovation, avec un plafond de subvention de 50 000 €.

Bénéficiaires :
TPE, PME et associations.