CHARTE BIODIVERSITÉ

Une Charte de bonnes pratiques en faveur de la protection de la biodiversité pour répondre à :

1. Des enjeux nationaux de développement des énergies renouvelables déclinés au niveau régional
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015 vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique. Elle fixe la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
La Région Occitanie a fait sien cet objectif. En tant que 2ème Région française productrice d’énergies renouvelables, elle affiche l’ambition de devenir la 1 ère région à énergie positive d’Europe d’ici 2050.

2. Des enjeux de préservation de la biodiversité, une responsabilité régionale
L’Occitanie abrite une biodiversité des plus riches du territoire national métropolitain, avec les 2/3 des espèces indigènes soit au moins les 3/4 des espèces végétales vasculaires, des mammifères, des insectes, des oiseaux nicheurs et hivernants, et au moins les 2/3 des poissons d’eau douce et des reptiles, et 40% des espèces d’amphibiens. Certaines de ces espèces sont par leur rareté à préserver impérativement. D’autres, plus ordinaires, n’en sont pas moins importantes, car elles sont indispensables au fonctionnement correct des écosystèmes et donc au maintien des espèces les plus remarquables.
Les adhérents de CEMATER, conscients de ces 2 grands enjeux, travaillent pour trouver les solutions qui permettent de développer les projets de moindre impact. Cet engagement a pris la forme d’une « Charte de bonnes pratiques pour la préservation de la biodiversité » signée en 2019 par 43 structures travaillant dans les secteurs de l’éolien et du solaire au sol.

CHARTE AGRIVOLTAÏSME

Une Charte d’engagements pour un agrivoltaïsme durable et raisonné pour :

1. Structurer la filière au niveau régional 
Conscient du caractère novateur de l’agrivoltaïsme et des questionnements que cette solution suscite auprès du monde agricole, le rôle de Cemater, en tant qu’expert est triple : établir une série d’engagements pour ses adhérents, définir une proposition de méthode de travail pour guider les projets et les inscrire dans une démarche de développement vertueuse.
C’est cette notion de bénéfice au monde agricole que l’ADEME met en avant dans sa définition des projets agrivoltaïques en 2022 : “des installations en complète synergie avec l’activité agricole, apportant un service agronomique direct, sans diminution des revenus agricoles.”

2. S’aligner avec le cadre réglementaire de la Loi sur l’Accélération des EnR de 2023
La charte Cemater représente la signature d’un engagement qui s’inscrit en ligne droite avec le cadre règlementaire de la Loi sur l’Accélération des EnR de 2023, à savoir un agrivoltaïsme vertueux, intégré et raisonné. Elle n’est pas un label, mais un engagement basé sur la confiance et le partage d’expériences entre les structures signataires, dont l’objectif est de concilier enjeux de souveraineté énergétique et alimentaire.
Depuis les premières initiatives réussies en élevage ovins, les projets d’agrivoltaïsme se diversifient et s’étendent à d’autres secteurs de l’agriculture : viticulture, arboriculture, élevage aviaire ou bovin, et même aux cultures fourragères, céréalières et maraichères.
Les adhérents de CEMATER, conscients de ces enjeux, avaient à cœur de s’engager pour un développement raisonné et durable de l’agrivoltaïsme, alliant les enjeux de transition agricole et énergétique. Cette charte vient en complément des exigences règlementaires de la loi d’accélération de mars 2023 et de ses décrets d’application. 

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Une énergie renouvelable est une énergie dont les ressources ne s’épuisent pas. Fournies par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau et les marées, les énergies renouvelables n’engendrent pas d’émissions de gaz à effet de serre ni de déchets.
On recense six énergies dites « renouvelables ».

Consiste à transformer les rayonnements solaires en chaleur, et à la récupérer principalement pour le chauffage de l’eau. Les rayons de soleil sont réfléchis sur des capteurs thermiques vitrés et transmettent ainsi leur énergie à des absorbeurs métalliques, lesquels réchauffent un réseau de tuyaux de cuivre où circule un fluide porteur de chaleur. Cet échangeur calorifique a pour mission de chauffer l’eau stockée dans un cumulus.
Provient de la transformation de l’énergie solaire en électricité. Equipés de semi-conducteurs en silicium, les panneaux photovoltaïques transforment directement la lumière en électricité. Le courant produit par ces panneaux, installés en toiture ou en plein champ, doit être converti en courant alternatif grâce à un transformateur avant d’être réinjecté dans le réseau électrique national ERDF.
Moulins à vent nouvelle génération. En utilisant la force motrice du vent, les pales du rotor des grandes éoliennes ou aérogénérateurs entraînent un générateur électrique pour produire de l’électricité sous forme de kilowattheures. Les éoliennes offshores (en pleine mer) sont beaucoup plus puissantes et coûtent beaucoup plus cher à installer. Elles se développent peu à peu.
Consiste à produire de l’électricité à partir d’un barrage. En circulant, l’eau fait tourner une turbine qui entraîne un générateur électrique. L’électricité est produite en kilowattheures, transformée, puis réinjectée dans le réseau électrique. Les anciens moulins à eau utilisaient déjà ce procédé.
Exploitation de la chaleur stockée dans les nappes aquifères (du sous-sol) à haute température. On distingue trois sortes de géothermies selon la profondeur du forage et la température nécessaire. La géothermie peu profonde à basse température permet d’extraire la chaleur contenue dans le sous-sol afin de l’utiliser pour les besoins en chauffage. La géothermie profonde à haute température, et la géothermie à haute énergie ou géothermie privilégiée exploite des sources hydrothermales très chaudes, ou des forages très profonds où de l’eau est injectée sous pression dans la roche. Cette géothermie est surtout utilisée pour produire de l’électricité.
Regroupe l’ensemble des matières organiques pouvant être transformées en énergie. Le bois-énergie est la première source d’énergie biomasse, c’est-à-dire la plus couramment utilisée aujourd’hui, notamment pour se chauffer. Le biogaz qui consiste à méthaniser les déchets organiques est répandu en Allemagne et commence à se développer chez des industriels français. Les biocarburants c’est-à-dire la fabrication de carburants à partir de la transformation chimique de matières organiques (algues, déchets…) sont étudiés comme solution d’avenir en remplacement du pétrole.

ÉCO-CONSTRUCTION

Construire durable

L’éco-construction consiste à construire en respectant notre environnement et celui des générations futures, tout en offrant un maximum de confort aux occupants.
Cette démarche implique :

  • d’identifier les impacts environnementaux des projets tout au long de leur cycle de vie,
  • de favoriser des choix urbanistiques et architecturaux qui privilégient la lumière naturelle, intègrent des principes bioclimatiques, garantissent une bonne isolation thermique de toute l’enveloppe du bâtiment en respectant la législation en vigueur,
  • d’utiliser des matériaux « écologiques » ou « naturels » qui consomment peu d’énergie pour leur fabrication, leur transport et leur mise en oeuvre,
  • d’utiliser des techniques de construction qui nécessitent plutôt de la main d’œuvre que d’importantes quantités d’énergie,
  • de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et/ou des combustibles peu polluants,
  • de favoriser le choix d’équipements « intelligents » : éclairage et électroménager « basse consommation », chauffage efficace et correctement dimensionné.

Eco-rénovation

Dans ce contexte d’économie d’énergie, les actions en terme d’éco-rénovation doivent être menées en incluant une vision globale de la « cité durable ».
La rénovation de l’habitat existant est un chantier considérable dans la lutte contre le réchauffement climatique.
En effet, la construction de logements neufs représente chaque année environ 1% du parc existant. Face à cette réalité, la volonté de l’ensemble des acteurs de l’habitat est d’investir le champ de la rénovation afin de diminuer toutes ces déperditions énergétiques.
Quelques chiffres :
• Les 2/3 des bâtiments existants en France sont à rénover
• 96% des bâtiments doivent être rénovés pour atteindre une performance énergétique satisfaisante
• 63% des logements actuels sont des gouffres énergétiques construits avant 1975

Ainsi, il nous faut rénover nos habitations « durablement » tout en réalisant des investissements durables spécifiques