SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT
- REGIONAL -
PERMANENT
La Région Occitanie mobilise des dispositifs pour soutenir l’économie, préserver l’emploi et anticiper la reprise économique.
Contrat Croissance
Ce dispositif a pour objectifs principaux de :
- Renforcer l'ancrage territorial des entreprises
- Favoriser l'attractivité du territoire
- Soutenir la croissance de l'entreprise
- Le repositionnement stratégique et l’adaptation au changement
Modalités :
Intervention sous forme de subvention ou d'avance remboursable.
Bénéficiaires :
Entreprises de plus de 3 ans - TPE, PME et ETI – Exceptionnellement Grande Entreprise.
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT
- REGIONAL -
PERMANENT
Dans un contexte de crise économique, le Pass Occitanie est un dispositif d’aides à destination des PME pour les soutenir dans leurs projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipement liés.
PASS Occitanie
Le dispositif PASS Occitanie cible les entreprises de tous les secteurs d'activité à l'exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, et agroalimentaire, qui disposent de dispositifs dédiés (accessibles depuis le moteur de recherche du Hub). Les projets d'Export ont aussi un dispositif spécifique.
Modalités :
Projet de 24 mois maximum. Subvention d’investissement avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles (70% pour les dépenses de la catégorie « Innovation »), pouvant aller jusqu'à 60 K€.
Bénéficiaires :
PME avec entre 1 et 50 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 10 M€, disposant d’un premier bilan d’activité sur 12 mois minimum.
Niveau TRL attendu :
4 à 9
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT
- REGIONAL -
PERMANENT
La Région Occitanie mobilise 370M€ pour soutenir l’économie, préserver l’emploi et anticiper la reprise économique.
PASS EXPORT & CONTRAT EXPORT
Objectifs :
- Soutenir les primo exportateurs qui souhaitent bâtir un plan d’actions export
- Accompagner l’approche d’un nouveau marché pour tester l’offre de l’entreprise
- Soutenir la participation des entreprises à des salons ou événements internationaux en France ou à l’étranger
- Faire appel à un Volontaire International en Entreprise (V.I.E.) pour la prospection d’un nouveau marché
- Structurer le service export de l’entreprise.
Modalités :
Pass Export : subvention avec taux d’intervention max de 70%. Subvention plafonnée à 20.000€ pour un projet de 24 mois maximum.
Contrat Export : subvention avec taux d’intervention max de 50%. Subvention plafonnée à 100.000€ pour un projet de 24 mois maximum.
Bénéficiaires :
TPE et PME.
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT
- REGIONAL -
CLÔTURE : Mardi 27 décembre 2022
La Région Occitanie, avec le soutien de l’État, met à disposition des PME et ETI industrielles du territoire une nouvelle offre d’accompagnement leur permettant d’identifier leurs leviers de compétitivité, de croissance et d’attractivité, et de s’engager dans un processus de transformation significatif vers l’Industrie du Futur.
Programme régional Industrie du futur
Le parcours régional Industrie du Futur permet aux entreprises industrielles de mettre en œuvre des leviers à impact rapide, pour rebondir vers un modèle industriel performant, résilient et durable
Déclinaisons thématiques :
- Réussir rapidement sa transformation/ bascule digitale,
- Adapter et digitaliser son pilotage d’entreprise en environnement incertain
- Mettre en place des nouveaux modes agiles d’organisation,
- Mettre en place des nouveaux modes de collaboration et d’engagement des équipes,
- Rendre flexible son outil de production,
- Engager ses équipes dans la transformation de l’entreprise,
- Repenser sa chaine de valeur et d’approvisionnement,
- Identifier de nouveaux gisements de compétitivité,
- Repositionner sa stratégie d’entreprise sur des nouveaux relais de croissance
Bénéficiaires :
Entreprises industrielles et associations (sous conditions), TPE – PME – ETI , disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois.
Clôture :
Mardi 27 décembre 2022
DEPLOIEMENT
- NATIONAL -
CLÔTURE : Au fil de l'eau
Rénovation énergétique
Restructuration lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux
Modalités :
Restructuration ou réhabilitation lourde de logements sociaux existants vétustes et inadaptés, pour créer une offre plus adaptée aux besoins, couplée à une rénovation énergétique globale.
Bénéficiaires :
Organismes d’habitations à loyer modéré, sociétés d’économie mixte agréées, organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage, établissements publics à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements.
Les dossiers de restructuration lourde seront instruits en priorité et seront les seuls engagés avant le 1er juin 2021
SOUTIEN À L’INNOVATION
- NATIONAL -
CLÔTURE : Au fil de l'eau
L’accompagnement par l’ADEME vise un projet RDI dont la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l’ADEME - un projet qui contribue à faire avancer la recherche en lien avec la Transition énergétique et environnementale. L’éligibilité jugée au cas par cas (au regard des priorités de recherche et innovation du moment, et de la qualité scientifique de la proposition)
Bénéficiaires :
Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées, exerçant une activité économique ou non.
Modalités :
Subvention ou avance remboursable
Niveau TRL estimé : 1 à 4
SOUTIEN À L’INNOVATION
- NATIONAL -
CLÔTURE : Au fil de l'eau
Niveau TRL estimé : 4 à 9
DEVELOPPEMENT INNO
Aide pour financer un projet de R&D individuel ou collaboratif
PME ou entreprise de - 2000 salariés
Avance récupérable ou Prêt Innovation R&D correspondant à 25 à 65 % des dépenses.
DEVELOPPEMENT DEEP TECH
Aide au développement de projet individuel d’innovation technologique deeptech.
Entreprise de - 2000 salariés.
Subvention et avance récupérable correspondant à 45 % des dépenses, plafonnée à 2 M€.
Comment choisir le bon appel à projets ? Participez à nos ateliers “Financer l’innovation” :
SOUTIEN À L’INNOVATION
- NATIONAL -
CLÔTURE : Au fil de l'eau
Niveau TRL estimé : 3 à 9
DIAGNOSTIC EUROPE
Aide permettant la préparation d’un projet pouvant être financé par l’Accélérateur de l’EIC en faisant appel à un prestataire - PME –
Subvention correspondant à 50% du montant de la prestation – plafonnée à 20 K€
DIAGNOSTIC PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL
Aide au montage de projets européens ou internationaux.
Subvention jusqu’à 50 % d’une prestation de 25K€ maximum
DIAGNOSTIC INNOVATION
Accompagnement permettant d’initier une démarche d'innovation en faisant appel à un prestataire – PME n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans inclus (à l’exception du Diagnostic Innovation «1er Brevet» ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet)
Subvention correspondant à 50 % de la prestation – plafonnée à 8 K€
BOURSE FRENCH TECH
Accompagnement permettant d’évaluer et analyser le potentiel de votre projet ainsi que ses perspectives marché – Petite Entreprise (< 50 personnes et CA ou total bilan < 10M€) de moins d’1 an d’existence.
Subvention correspondant à 70 % des dépenses – plafonnée à 30K€
Possibilité d’aller jusqu’à 90K€ pour les projets Deep Tech > Plus d'infos
FAISABILITE
Aide pour valider la faisabilité d’un projet individuel innovant, PME ou entreprise de - 2000 salariés. Subvention ou Avance remboursable
SOUTIEN À L’INNOVATION
- REGIONAL -
CLÔTURE : Au fil de l'eau
Le dispositif Contrat d'Innovation s’adresse aux entreprises qui souhaitent développer un projet d’innovation. Ce dispositif ne se limite pas à l’innovation technologique, il comprend également l’innovation de procédé, d’organisation et l’innovation sociale relevant :
- L’étude de faisabilité
- La recherche industrielle
- Le développement expérimental
Bénéficiaires :
PME, ETI, Grandes entreprises (à titre exceptionnel), Associations situées en région Occitanie.
Modalités :
Projets collaboratifs entreprise/entreprise ou individuels. Le dispositif, sur une durée maximale de 4 ans, prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable avec une assiette éligible minimale de 20 ou 40 K€ HT.
Niveau TRL estimé : 4 à 9
