21/03 – Fiscalité de l’Innovation

1/ Présentation des intervenants et d'AGINOV 

2/ Qu’est-ce que la fiscalité de l’innovation et quels sont ses outils ?

• Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
  • Application pour les entreprises de la transition énergétique, de l’hydrogène, du photovoltaïque et des réseaux électriques.
  • Cas pratiques dans les secteurs de la transition énergétique : comment optimiser l’accès au CIR pour les projets innovants en lien avec les énergies renouvelables.
• Le Crédit d'Impôt Innovation (CII)
  • Focus sur l’industrie manufacturière, le développement de nouveaux produits dans le secteur des batteries, des énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.).
• Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  • Spécificités et avantages pour les startups dans le domaine de l’hydrogène, des réseaux de chaleur, et des autres secteurs en développement durable.
  • Exemples d'entreprises ayant bénéficié du statut JEI dans le secteur de la transition énergétique.
• La fiscalité et les leviers spécifiques pour les entreprises des secteurs énergétiques et de l'innovation
  • Focus sur les solutions fiscales pour les projets d’optimisation des énergies renouvelables (éolien, hydroélectricité, géothermie).
  • Détails sur les bénéfices fiscaux concernant les infrastructures de production d’énergie renouvelable, les projets liés aux réseaux de chaleur, ou la gestion des gaz verts.

3/ Présentation de la loi de finances et des principales évolutions en 2025

• Impact sur la fiscalité de l’innovation
  • Récapitulatif des modifications introduites par la loi de finances 2025.
  • Comment ces évolutions vont affecter les entreprises des secteurs photovoltaïque, éolien, hydrogène, et autres filières liées à la transition énergétique.
• Nouveaux outils fiscaux ou évolutions spécifiques
  • Évolutions du CIR et CII pour les projets liés à la transition énergétique et à la digitalisation de l’industrie (smart grids, etc.).
  • Impact des nouvelles réformes sur les investissements dans les infrastructures énergétiques, les stations de recharge pour véhicules électriques, et les projets de réduction des émissions de CO₂.
• Mesures fiscales spécifiques pour les projets d’optimisation énergétique
  • Les mesures fiscales en lien avec les installations de production d’énergies renouvelables (financement de centrales solaires, éoliennes, etc.) et la récupération de chaleur fatale.
• Le financement de l’innovation dans le secteur de l'énergie : un levier de croissance durable
  Comment utiliser les outils fiscaux pour structurer une stratégie d’innovation durable et augmenter les investissements dans la transition énergétique.

4/ Comment maximiser l'accès aux aides fiscales pour les entreprises régionales innovantes dans le secteur de l'énergie ?

• Etudes de cas pratiques dans les filières de l’hydrogène, des réseaux électriques intelligents, des batteries, et de l'économie circulaire.
• Comment structurer un dossier de demande de financement et d’aides fiscales pour maximiser l'accès aux différents outils (CIR, CII, JEI)

5/ Questions/réponses et échange avec les participants