CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES

Ademe

Ademe Etat

DEPLOIEMENT
– NATIONAL –

CLÔTURE : Au fil de l’eau

Soutien financier à la réalisation de groupes de projets Énergies nouvelles renouvelables et de récupération (ENR&R) ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable.

Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques

Modalités :
Un contrat doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  • au moins 10 installations toutes filières EnR&R confondues pour les contrats territoriaux et au moins 3 installations pour les contrats patrimoniaux
  • pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur
  • les installations EnR&R devront respecter individuellement l’ensemble des conditions d’éligibilités de la technologie mise en œuvre.

Bénéficiaires :
Collectivité, entreprise ou association

Clôture des candidatures : 
Au fil de l’eau

Comments are closed.

X