DEPLOIEMENT
– NATIONAL –
CLÔTURE : Au fil de l’eau
Soutien financier à la réalisation de groupes de projets Énergies nouvelles renouvelables et de récupération (ENR&R) ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable.
Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques
Modalités :
Un contrat doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :
- au moins 10 installations toutes filières EnR&R confondues pour les contrats territoriaux et au moins 3 installations pour les contrats patrimoniaux
- pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur
- les installations EnR&R devront respecter individuellement l’ensemble des conditions d’éligibilités de la technologie mise en œuvre.
Bénéficiaires :
Collectivité, entreprise ou association
Clôture des candidatures :
Au fil de l’eau
