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Le Pôle DERBI vous informe sur les dispositifs de financement pour accompagner votre développement économique et/ou votre déploiement technique.


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DEPLOIEMENT
- NATIONAL -

CLÔTURE : Au fil de l'eau

Consortium d’organismes impliqués auprès des exploitations agricoles, souhaitant accompagner leur transition écologique et climatique.

Bon diagnostic carbone

Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation

Votre projet concerne l’accompagnement d’agriculteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions pour relever les défis du changement climatique, ceci sur la base d’un diagnostic préalable des émissions de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone au sein de leur exploitation.

Dans le cadre de l’AAP de l’ADEME pour le déploiement de la mesure « Bon diagnostic carbone » du Plan de Relance, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à hauteur de 90% des dépenses éligibles.

Les projets retenus contribueront au transfert et à l’acquisition des connaissances sur les enjeux climatiques dans le secteur agricole. Ils permettront également le déploiement des méthodes du Label Bas Carbone dans ce secteur.

Modalités :
Offrir la possibilité aux agriculteurs nouvellement installés depuis moins de 5 ans, de réaliser un diagnostic carbone suivi d’un plan d’actions et d’un accompagnement personnalisé de leur exploitation, pour s’engager dans la transition agroécologique et de se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique.

Clôture des candidatures : 
Au fil de l'eau

Ademe

DEPLOIEMENT
- NATIONAL -

CLÔTURE : Au fil de l'eau

Soutien financier à la réalisation de groupes de projets Énergies nouvelles renouvelables et de récupération (ENR&R) ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable.

Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques

Modalités :
Un contrat doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  • au moins 10 installations toutes filières EnR&R confondues pour les contrats territoriaux et au moins 3 installations pour les contrats patrimoniaux
  • pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur
  • les installations EnR&R devront respecter individuellement l’ensemble des conditions d’éligibilités de la technologie mise en œuvre.

Bénéficiaires :
Collectivité, entreprise ou association

Clôture des candidatures : 
Au fil de l'eau

Plan de relance

DEPLOIEMENT
- NATIONAL -

CLÔTURE : Mardi 14 septembre 2021 à 17h

Aide aux investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d'hydrogène et usages de l'hydrogène.

Ecosystèmes territoriaux hydrogène

Modalités : 
Déployer dans les territoires des écosystèmes structurants, associant production, distribution et usages d’hydrogène décarboné et/ou renouvelable. 
Accompagner le changement d’échelle permettant la structuration de la filière industrielle et baisser les coûts.

Bénéficiaires : 
Les entreprises et collectivités souhaitant s'engager dans la mise en œuvre de l’hydrogène sur le territoire.

Eligibilité des projets :
Production d'hydrogène par électrolyse uniquement. Seuils : production > 1 MWé; + 30 t/an pour les extensions d'écosystèmes. 50% des usages justifiés (industrie, mobilité, stationnaire).

Critères de sélection :
Dimension environnementale, justification des usages, qualité du consortium, effet structurant pour la filière, efficacité de l'aide publique.

France relance Fasep

SOUTIEN A L'INNOVATION
- INTERNATIONAL -

CLÔTURE : Mercredi 15 septembre 2021

Ce dispositif vise à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international dans le contexte de reprise de l’activité et Projets à l'export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. Outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.de concurrence étrangère accrue.

Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels

Modalités : 
Projet individuel ou collaboratif.
Les solutions proposées doivent être alimentées par des sources d’énergie décarbonées ou présenter une réelle efficacité énergétique par rapport aux systèmes existants. Les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Bénéficiaires :
Tout type d'entreprise française.

BPI France / Enterprise Singaopre

SOUTIEN À L’INNOVATION
- INTERNATIONAL -

CLÔTURE : Vendredi 31 décembre 2021

​Cet appel à projets vise à promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et taïwanaises (Bpifrance / Enterprise Singapore).

Bénéficiaires : 
Un consortium composé d’au moins une entreprise singapourienne et une entreprise française (start-up, PME ou ETI < 2000 salariés).
L’ entreprise française doit présenter un fort potentiel de croissance à l’international.

Modalités : 
Projet d’innovation ciblant le développement de produits, services ou procédés industriels et ayant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation

Niveau TRL estimé : 4 à 9

anr logo aap

SOUTIEN A L'INNOVATION
- NATIONAL -

CLÔTURE : Mardi 21 septembre 2021 à 17h

L'appel à projets LabCom (« Laboratoires Communs ») vise à inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de "Laboratoires Communs" entre une TPE/PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche.

LABCOM 2021

Modalités : 
Subvention d’un montant total max. prévisionnel de 363 K€ sur une durée scientifique de 54 mois. Projet en 2 phases :

  1. Phase de montage du Laboratoire commun, dont l’aboutissement est la signature du contrat de Laboratoire commun (6 mois au plus) avec une aide maximal prévisionnel de 50 K€.
  2. Phase opérationnelle du Laboratoire commun, qui démarre à compter de la validation par l’ANR du contrat de Laboratoire commun, pour un montant max. prévisionnel d’aide ANR de 313 K€ et une durée de maximum 48 mois.

Bénéficiaires :
Partenariat entre une TPE/PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche.
L’organisme de recherche est le seul bénéficiaire de la subvention ANR.

Agence Innovation defense

SOUTIEN A L'INNOVATION
- NATIONAL -

CLÔTURE : Au fil de l'eau

RAPID (Régime d'Appui pour l'Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale (visant les marchés civil et défense).

RAPID

Thématique « énergie – développement durable » : 

  • Stockage haute densité;
  • Production (nouveaux types dont renouvelables, nouveaux processus);
  • Distribution (architectures électriques ouvertes et modulaires, en vue de l’intégration de futurs équipements dont les armes à énergie dirigée);
  • Optimisation énergétique (indicateurs, pilotage de la production/distribution etc.);
  • Autonomie énergétique des combattants, plateformes, infrastructures;
  • Bâtiment intelligent;
  • Economie des ressources, traitement et recyclage des eaux usées.

Modalités : 
Projet individuel ou collaboratif (maximum 3 partenaires)

Bénéficiaires :
Entreprises PME ou – de 2000 salariés, laboratoires de recherche

Niveau TRL estimé : 3 à 6

SOUTIEN À L’INNOVATION
- NATIONAL -

CLÔTURE : Premier semestre 2022

Cet AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français.

Démonstrateurs de la ville durable

Les lauréats de l’AMI pourront bénéficier d’une phase d’incubation du projet d’une durée de 36 mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État. Arrivés à maturité, les projets bénéficieront du soutien du PIA pour leur réalisation.

Bénéficiaires :
Tous les territoires engagés dans un projet d’aménagement (métropoles, petites villes, villes moyennes).

Modalités :
Projet de démonstrateur urbain, intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition sociale et environnementale et mobilisant des solutions innovantes (techniques, technologiques, servicielles, organisationnelles...) :

  • Porté par une collectivité (ou un établissement public en accord avec elle), appuyée par un consortium fédérant l’ensemble des acteurs, publics ou privés, impliqués dans le projet : entreprises, associations, chercheurs, académiques...
  • S’inscrivant dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de renouvellement urbain à l’échelle d’un îlot, d’un groupe d’îlots ou d’un quartier répondant aux enjeux locaux.
  • Comprenant une stratégie de réplication dans d’autres territoires visant à essaimer les composantes innovantes du projet.

Niveau TRL estimé : 6 à 9

Clôture : Premier semestre 2022

Comment choisir le bon appel à projets ? Participez à nos ateliers “Financer l’innovation” :

DEPLOIEMENT
- REGIONAL -

CLÔTURE : Au fil de l'eau

Industrialisation

SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL DANS LES TERRITOIRES

Modalités : 
Soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels. Montant minimum des investissements : 200 000 €.

Bénéficiaires :
Tous les territoires sont éligibles. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant géographiquement dans un Territoire d’Industrie.

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